Voici la Version V9 avec le repérage des modifications par rapport à la V7 et la V8.
Le passage de la V8 à la V9 concerne les conditions d’exercice de la sous-traitance
en jaune les précisions V9 / V7
en vert les précisions V9 / V8
Catégorie : QUALIOPI
information sur le Référentiel National Qualité pour les Organismes Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences
Publication du Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729031