Ai-je bien compris le Compte Personnel Formation ?

Tout d’abord une question à laquelle je n’ai pas réussi à avoir de réponse : à l’instar du DIF, le CPF sera-t-il recapitalisable après utilisation des heures ou la capitalisation totale par carrière s’arrête-t-elle à 150 heures hormis les abondements prévus pour défaut de l’employeur.

Scénario 1 :

le CPF est recapitalisable : le total potentiel est approximativement le même que celui du DIF :  20 heures annuelles x 40 ans de carrière  =  800 heures.

Les 150 heures prévues.

Le plus : les abondements successifs : potentiel de 100 h tous les 6 ans, soit 670 heures potentielles environ sur une carrière.

150 heures + 670 heures = environ 800 heures

Scenario 2 :

Le CPF est de 150 heures pour toute une carrière (non recapitalisable).

En cas d’absence de mise en œuvre de formations de la part de l’employeur (de plus de 50 salariés), formations qui lui permettront de remplir 2 des 3 obligations (évaluation tous les 6 ans), les abondements dont le potentiel reste de 670 heures, compenseront l’absence de recapitalisation du CFP par le salarié.

Cas 1 : l’employeur a mis en place les moyens d’une formation ayant des impacts réels (au vu des objectifs visés par la loi). Le salarié n’a donc pas besoin de solliciter son CPF qui reste intact.

La perte de recapitalisation des heures de CPF est sans incidence sur sa professionnalisation puisque le salarié a pu profiter de la formation via le plan.

Cas 2 : l’employeur n’a pas rempli sa mission et l’abondement compense la perte des heures de CPF que le salarié a été amené à utiliser pour répondre par sa démarche personnelle aux objectifs de qualification.

Dans le pire des cas, l’employeur ou les employeurs successifs devront abonder les 670 heures auxquelles s’ajouteront les 150 heures pour un total avoisinant les 800 heures (égalité avec le DIF).

Nouvelle question : Quelle entreprise abondera, au terme des 6 ans, dans le cas de succession de contrats et de changement d’entreprise ? Sera-ce au prorata temporis de la durée des contrats ? Usine à gaz ou aisément gérable ?

Dans l’attente de vos commentaires.

Jean-Louis Vincent

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  1. liens des discussions relatives à cette question sur les groupes Formation Professionnelle http://lc.cx/gGU et Management des Ressources Humaines http://lc.cx/gGx

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